MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE: UN PAS DE GÉANT VERS LA FIN DES SUSPICIONS.

En moins d'une semaine de son installation, la 6 ème mandature a décidé de la modification du règlement intérieur. Il s'agit de la prise en compte de trois grandes garanties de droit à un procès équitable : la transparence, le contradictoire et la célérité . La procédure devant la cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire, elle est publique sauf décision contraire de la cour.

Il est créé désormais deux chambres de mise en état pour écouter les parties qui ont saisi la cour. Les chambres de mise en état sont chargées de recueillir les recours, d'entendre les parties selon le principe contradictoire. S'en suit l'audience plénière de la cour purement secrète, selon le principe du secret des délibérations.

J'ai dit. Guékpon.

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