EXAMEN DE LA LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME: L'appel vibrant de l'He Louis VLAVONOU à soutenir la vision du Président TALON

( "C'est l'arsenal qui manquait pour une lutte farouche contre la corruption")

 

Les députés de la 7ème Législature ont entamé ce vendredi, l'examen en séance plénière, du projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.

Après lecture du rapport de la Commission des Lois, l'honorable Louis VLAVONOU a eu le privilège de prendre la parole pour exposer à ses collègues, les avancées notables que le texte en examen apportent et qui témoignent à son avis, de la volonté du gouvernement de renforcer l'arsenal juridique pour une lutte farouche contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Deux crimes qui compromettent dangereusement la paix et la quiétude dans la sous-région Ouest-africaine.

A en croire l'Elu du peuple, c'est un texte qui permettra de faire un grand pas dans la lutte conte la corruption et surtout les fraudes transfrontalières.

L'ancien inspecteur des douanes béninoises s'est notamment, réjoui du renforcement de la visite corporelle par la douane avec la présence de deux agents pour éviter les contestations.

Je suis heureux de constater qu'il y a le renforcement des moyens de recherche ainsi que des moyens de constatation des infractions..

En effet, conformément aux dispositions du Code des douanes, la force probante des procès verbaux de douane détermine le degré d'autorité de ces procès verbaux. Ainsi, précise l'honorable VLAVONOU, un procès verbal rédigé par deux Agents des douanes est cru jusqu'à l'inscription de faux pour les constatations matérielles qu'ils relatent et cru jusqu'à preuve contraire quand il est rédigé par un seul Agent. C'est donc à juste titre que l'article 110 du présent projet de loi dispose que "la visite corporelle doit être exécutée par deux Agents des Douanes du même sexe que la personne visitée, dans un espace clos réunissant les conditions d'hygiène et de décence".

Le député Louis VLAVONOU a par ailleurs, indiqué que les produits saisis soient directement envoyés désormais au Trésor public au lieu de les garder à la douane.

Je voudrais donc inviter les collègues députés à voter cette loi pour que nous accompagnons effectivement le Président de la république dans sa volonté de lutter contre la corruption.

a-t-il lancé à la plénière.

Faut-il le rappeler, il s'agit d'un texte qui tient lieu d'une mise en conformité des engagements du Bénin avec l'UEMOA.


Prince Germin DJIMIDO

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